Notre Showroom à Paris
est ouvert non stop
du lundi au vendredi
Tél : 06 84 81 32 22 - Ouvert en août

Information

CONDITIONS GENRALES DE LOCATION 126 Events

126 Events (marque DECO PRIVE)

Location mobilier et matériel de réception

Rc 804 248 284 00015 rcs Bobigny

126 avenue du Général Leclerc - 93 500 Pantin

Tél : 01 48 43 00 00 – Fax : 09 85 44 11 51

Le présent site a été déclaré auprès de la CNIL

sous la référence : 182 1270 VO

RESERVATION :

Tous nos prix sont des prix de location et s'entendent en €HT pour une durée de location déterminée. Le locataire est responsable du matériel ou mobilier loué.

Toute réservation de mobilier ou matériel entraîne l'acceptation de nos conditions générales de location sauf clauses contraires.

La location du mobilier ou matériel ne sera définitive qu'après confirmation écrite de notre part et réception de votre règlement et de votre chèque de caution. 


CONDITIONS FINANCIERES :

 Un acompte de 50 % ttc de la location sera exigé pour valider définitivement la commande. Le solde sera à régler à l 'enlèvement des articles loués ou à la livraison si celle-ci a lieu par notre société.

Un chèque de caution (non encaissé) d un montant de la valeur de vente des marchandises sera exigé.

L'annulation d'une commande ferme fera l'objet d'une facturation minimale équivalent à au moins la moitié de celle-ci.

La totalité du montant de la commande sera due en cas d'annulation à moins de 48 h ouvrables de la manifestation.

Une TVA de 20 % est appliquée sur l'ensemble des prestations sous réserve de modification officielle de son taux.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Un acompte de 50 % du montant total ttc de la location sera exigé pour valider définitivement la commande ainsi qu'un chèque de caution d'une valeur du montant total de prix de vente de l'article loué sera exigé (non encaissé) et remis dès retour de la marchandise en bon état.


 ENLEVEMENT - LIVRAISON

Toute location fera l'objet d'un bon de livraison stipulant la nature exacte du matériel loué, les dates de location ainsi que les dates de prise en charge et de retour.

L 'enlèvement du mobilier ou matériel se fera au départ de notre show room de Pantin  du lundi au vendredi aux horaires indiqués ou éventuellement le dimanche sur RDV.

Il est convenu que vu la nature des marchandises, celles-ci devront absolument être transportées par des professionnels de livraison de mobilier en cas d'expédition en Province ou à l'étranger (liste de Transporteurs à votre disposition au 01 48 43 00 00).

Aucun transporteur de type messagerie n est habilité à expédier nos marchandises.

Les conditions d'accès devront être stipulées avec précision par le locataire. Si celles-ci s'avèrent différentes le jour de la livraison/et / ou de la reprise, ceci entraînerait une facturation supplémentaire proportionnelle au temps passé.


PROLONGATION DE LA LOCATION

En cas de prolongation de location, le client devra en informé la Sté 126 Events  par écrit 48 h avant la date de retour initialement prévue. Notre société se réserve le droit d'accepter ou pas cette

prolongation en fonction de son planning.

Les locations longues durées (à partir d'un mois) font l'objet de conditions générales particulières.


FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grèves, intempéries,

accident, interdiction officielle, catastrophe naturelle.


DETERIORATION / NON RESTITUTION / REPARATION

Toute détérioration ou disparition de matériel sera immédiatement facturée au locataire sur la base du tarif public de vente en vigueur, valeur neuve.

La restitution des éléments manquants au retour ne devra pas excéder 48 h, délai au delà duquel une

facturation sera établie.

Le matériel reste la propriété de la société 126 Events (qui exploie la marque Déco Privé) et est donc insaisissable par les tiers. Toute cession ou sous-location est strictement interdite sauf dans le cas particulier d'une location professionnel.

Il est formellement interdit au locataire d'apporter une quelconque modification au matériel loué. Le non-respect par le locataire de l'une quelconque de ces obligations entraînera :

1-  l'exigibilité immédiate de toute somme restant due.

2-  le paiement de 15 % d'indemnités pour frais de recouvrement, sous réserve de tout autre règlement dû.


ASSURANCES ET RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Le locataire est responsable du matériel dès son enlèvement ou livraison (si matériel livré) et ce jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au matériel.

Le locataire devra utiliser le matériel conformément à sa destination, la responsabilité de la société

126 Events ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement du matériel loué liés à l'adjonction d'un matériel non compatible ou à une mauvaise installation.

Le locataire devra assurer à ses frais le matériel loué sur la base de sa valeur neuve couvrant ainsi les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu'en soit la cause ou la nature.

Afin de simplifier cette démarche, la société 126 Events proposera au locataire d'inclure cette assurance dans le contrat de location moyennant un forfait de 5% sur le montant total de la facture de location.

Pendant l'utilisation du matériel, tout dommage ou accident corporel causé par le matériel, pendant qu'il est sous sa garde, relève de la responsabilité civile du locataire, ce dernier renonçant par avance à tout recours quel qu'il soit contra la société 126 Events.

En cas de non respect de l'une des conditions générales de location, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit.

Si le locataire se refusait à restituer le matériel, 48h après une première mise en demeure restée sans réponse, le chèque de dépôt de garantie sera alors encaissé à titre de dédommagement, sans

suspendre pour autant d'éventuelles poursuites pénales.


JURIDICTION

En cas de litige, le tribunal de Bobigny sera seul compétent.

. LE CLIENT

. BON POUR ACCORD

. DATE                        LIEUX

. SIGNATURE ET CACHET